Conditions générales

Introduction

ImmoFusion propose une gamme complète de solutions digitales destinées aux agences immobilières, visant à améliorer la visibilité et l'efficacité de ses clients sur le web. Nos conditions générales, énoncées ci-dessous, régissent l'utilisation de nos services.

1. Prix et Conditions

Pack du Site Internet : Pack Start (295.- CHF/mois): Comprend un site internet et un blog. Pack Pro (495.- CHF/mois): Inclut le Pack Starter et des fonctionnalités supplémentaires telles que l'estimateur en ligne, divers calculateurs, le home staging et des visites virtuelles. Un support de 4h par an pour adaptations est inclus, ainsi qu'un nouveau design visuel annuel offert (premier design en 2026). Un rabais annuel et cumulé de 5% par année est automatiquement appliqué. 10% de rabais supplémentaire est appliqué si une recommandation du client a permis l’acquisition d’un nouveau client. Tous les rabais se cumulent chaque année jusqu’à un plafond de 35% de rabais. CRM de RealAdvisor: Dès 395.- CHF/mois. Nous vous ferons une offre personnalisée basée sur vos besoins et les tarifs de notre partenaire. Visites virtuelles avec plans: Nous vous ferons une offre personnalisée basée sur vos besoins et les tarifs de nos partenaires. Développement sur mesure ou support supplémentaire: Tarifé à 89.- CHF/heure. Un pack d’heures, permettant un rabais substantiel, peut-être proposé sur demande.

2. Propriété Intellectuelle

Droits d'ImmoFusion : Utilisation exclusive de tous les logiciels utilisés par ImmoFusion et API, en particulier ceux de RealAdvisor. Pages exclusives: Page d'accueil, Page Acheter, Page Estimer, Page Louer, Calculateur Coûts de Rénovation, Calculateur Financement, Page Ma Recherche, et Page Mentions légales. Droits du client : Contenu créé par le client: Page Vendre, Page Blog et ses articles associés, Page À propos, Page Glossaire immobilier. Éléments liés à l’identité visuelle du client, en particulier son logo. Données d’accès du client qui ont été transmises à ImmoFusion. Développements sur mesure pour lesquels ImmoFusion a reçu une rémunération séparée.

3. Durée et Renouvellement

Le contrat est valable un an, avec paiement semestriel. Un supplément de 20% s'applique pour les paiements mensuels.

4. Résiliation

Le contrat doit être résilié 3 mois avant la fin du contrat. Dans le cas contraire, le contrat est reconduit aux mêmes conditions.
Le contenu dont le client possède les droits sera transmis au nouveau prestataire. Toute aide supplémentaire, si nécessaire et souhaitée par le client, sera facturée selon le tarif "Développement sur mesure ou support supplémentaire".

5. Communauté des Représentants d’utilisateurs

Inscrit dans une démarche collaborative, la communauté des Représentants d’utilisateurs réunit en principe un seul représentant par canton. Chaque représentant prend influence sur les futures fonctionnalités d’ImmoFusion et permet de rester au plus près des besoins des clients. ImmoFusion est ainsi développé pour et avec nos clients.

En adhérant à la communauté des Représentants d’utilisateurs, vous définissez les développements et les orientations des futures fonctionnalités d’ImmoFusion. Partagez et échangez sur vos expériences avec vos autres collègues.

6. Confidentialité et Sécurité

Nous nous engageons à protéger les données personnelles et à appliquer des mesures de sécurité appropriées.

7. Responsabilité et Garanties

ImmoFusion garantit la maintenance, la disponibilité, et la mise à jour régulière des services fournis, conformément aux standards du secteur. Les données sont stockées sur les serveurs d’Infomaniak et bénéficient des disponibilités propres au produit « Hébergement web ». Les coûts d’hébergement du site sont pris en charge par ImmoFusion.

8. Mises à Jour et Modifications des Services

Les clients seront informés de toute mise à jour significative ou modification des services proposés.

9. Litiges et Juridiction

Toute exception à ces conditions générales doit être confirmée par écrit au client par Jérôme Galeuchet. En cas de litige relatif aux conditions générales, le for exclusif est le Tribunal de première instance de Porrentruy. Seul le droit suisse est applicable, assurant une clarté juridique pour toutes les parties.

Conclusion

Ces conditions générales visent à établir une base claire et équitable pour la collaboration entre ImmoFusion et ses clients. Elles reflètent notre engagement à fournir des services de qualité, tout en protégeant les intérêts et la propriété intellectuelle de chaque partie.